CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.la-malle-a-the.fr a été développé par la société RED
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65788543411
Contact : lamalleathe@yahoo.fr

L’hébergement de ce site est réalisé par OVH :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Siège social : 15 boulevard Gambetta – 06110 Le Cannet – France

1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://la-malle-a-the.fr constituent l’offre de La Malle à Thé qui se réserve le droit de modifier à tout moment cette offre, de changer la liste et les gammes de produits.
Les textes et photos des produits présentés le sont à titre informatif sur le site et ne sont pas contractuels.

2. Vendeur
Les ventes de produits sur le site à l’adresse https://la-malle-a-the.fr sont effectuées par la société RED société par action simplifiées au capital de 40 000 € dont le siège social est situé au 15 boulevard Gambetta 06110 Le Cannet, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 788 543 411 RCS Cannes.

3. Domaine d’application et modification des CGV
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet de La Malle à Thé et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône “payer”, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
La Malle à Thé se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les offres de La Malle à Thé ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. La Malle à Thé se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de La Malle à Thé sont invités à prendre contact avec notre société au 04 93 68 38 36 ou par mail contact@la-malle-a-the.com

4. Commandes
La Malle à Thé s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit serait en rupture de stock, le client se verra communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour l’obtenir ou se verra proposer un produit de remplacement. La Malle à Thé n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis. Nous vous proposons le remboursement du produit commandé.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par La Malle à Thé par mail.
La Malle à Thé se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition.
Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.Une participation forfaitaire est fixée à 5,50€ pour un colis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par La Malle à Thé est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française à 5,5% pour les produits alimentaires et 19,6 % pour les accessoires.
Les produits demeurent la propriété de La Malle à Thé jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.
Les remises ne sont pas cumulables.

6. Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
La Malle à Thé ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais. En accord avec le client, La Malle à Thé pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ou du compte Pay Pal ayant servi lors de la commande.

7. Livraison
La Malle à thé livre les produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement. Les frais de livraison s’entendent toutes taxes comprises.
Les livraisons dans d’autres pays sont possibles mais sous devis d’expédition spécifique et personnalisé, en accord avec le client. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l’acheteur. Il est donc du ressort de l’acheteur de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
La Malle à Thé s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides mais ne peut être tenue pour responsable des aléas de la poste ou tout autre société d’expédition. Il est à noter que compte tenu de la taille de cette petite société familiale et ainsi son organisation, les commandes sont souvent regroupées sur un départ par semaine, généralement le mercredi ou jeudi.
Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis en France est de 2 à 11 jours ouvrés.
Les délais moyens varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations mentionnées par l’acheteur, au moment de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur soit la Malle à Thé ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retard de livraison (25 jours ouvrés à partir de la date d’expédition annoncée), le client est invité à prendre contact avec le service client de La Malle à Thé au 04 93 68 38 36 ou par mail : lamalleathe@yahoo.fr

8. Retours et échanges :
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. La Malle à Thé s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.
Pour un retour ou un échange, La Malle à Thé invite le client à s’adresser au service client qui indiquera la demarche à suivre. Tout produit retourné doit l’être dans les 14 jours suivant la réception, dans son emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisé.

9. Service clients : POUR NOUS CONTACTER :
Par mail : lamalleathe@yahoo.fr
Par téléphone : 04 93 68 38 36
Par fax : 04 93 38 55 67
Par Courrier : La Malle à Thé 15 boulevard Gambetta 06110 Le Cannet

10. Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de La Malle à Thé est effectué en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de La Malle à Thé jusqu’au règlement intégral des commandes.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, par chèque, à l’ordre de La Malle à Thé, ou encore par Pay Pal. Une facture sera établie par La Malle à Thé et envoyée au client par mail ou dans le colis.
En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

11. Confidentialité et protection des données personnelles
La Malle à Thé collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse aux acheteurs.
Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s’exerce par email à l’adresse suivante : contact@la-malle-a-the.com ou par courrier à l’adresse suivante :
LA MALLE A THÉ 15 Boulevard Gambetta 06110 Le Cannet


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12. Garanties
La Malle à Thé est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à La Malle à Thé. Au-delà de ce délai, la société La Malle à Thé ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du thé est antérieure à la réception du thé.

13. Confidentialité
Cookies / Témoins 
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète. 
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Liens 
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